Article 1. Objet du service proposé par PompierCenter.com

PompierCenter.com propose, à titre principal, un service qui consiste à mettre en relations d'affaires les Utilisateurs, notamment par une procédure de Demande d'appel d'offre se déroulant sur le Site.

Article 2. Conditions d'inscription (référencement)

2.1. L'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription facilitant son identification. L'utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies à cette occasion. Il s'engage, dans les meilleurs délais, à mettre à jour lesdites informations, et à fournir toutes les informations complémentaires qui lui seraient réclamées par PompierCenter.com.
2.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification qui porte sur l'ensemble des données nominatives et informations le concernant. Il peut pareillement s'opposer à ce que ces informations soient communiquées à des tiers ; cette opposition doit être formulée par email et adressée à PompierCenter.com. Dans le cas contraire, PompierCenter se réserve le droit de communiquer ces informations à ses partenaires.
PompierCenter est en droit de vérifier les informations transmissent par un utilisateur lors de son inscription. Des informations erronées entraîneraient automatiquement, et sans recours possible, l'annulation de l'inscription.

Article 3. Mise à disposition d'un "compte"

Chaque Utilisateur est seul responsable de la teneur et conséquences résultant des informations diffusées sur le Site au moyen de son Compte et des pages personnalisées qui lui sont attribuées. La responsabilité de PompierCenter.com ne saurait être recherchée à ce titre.

Article 4. Procédure de Demande d'appel d'offre

4.1. Le demandeur fixe le contenu, les conditions et les modalités de la Demande d'appel d'offre qu'il émet sur le Site. A cet effet, un formulaire spécifique intitulé "Dépôt d'une demande" doit être rempli, sur son Compte, par le demandeur. Ce formulaire comporte les caractéristiques précises du produit visé par la Demande d'appel d'offre initiée.
4.2. Après validation de la Demande, PompierCenter.com informe par email les Fournisseurs ayant souscrit au service de veille et dont le référencement correspond aux critères définis par le demandeur. Tous les Fournisseurs peuvent également avoir accès à cette information en se rendant sur la place de marché.
4.3. Le Fournisseur dispose de la faculté de répondre, par l'émission d'une Offre, à la Demande d'appel d'offre ainsi portée à sa connaissance. Un formulaire spécifique intitulé "Formulaire de réponse" est mis, sur son compte, à disposition du Fournisseur. L'Offre est ferme et définitive.
4.4. PompierCenter.com centralise les Offres et les envoie par email au demandeur. Il les présente également sur le Compte du demandeur.
4.5. Les négociations entre le demandeur et chacun des Fournisseurs peuvent s'effectuer par email ou sur un espace collaboratif mis à leur disposition par PompierCenter. Le contrat définitif entre le demandeur et le Fournisseur choisi se concrétise off-line.

Article 5. Mission et responsabilité de PompierCenter.com

5.1. PompierCenter.com est un intermédiaire dont la mission principale consiste exclusivement à mettre en contact, puis en relations d'affaires les Utilisateurs référencés sur le Site. Le choix du Fournisseur définitif, parmi les fournisseurs ayant proposé une Offre, procède et relève du seul Acheteur. PompierCenter.com s'interdit d'influencer, d'une manière ou d'une autre, le choix du demandeur ; dans ce cadre, le tableau récapitulatif des Offres est établi, par défaut, dans l'ordre chronologique d'émission des Offres.
5.2. PompierCenter.com vérifie le caractère réel et sérieux des Demandes d'appel d'offre et des Offres émises sur le Site mais ne fournit aucune garantie à ce titre. PompierCenter.com opère un contrôle mais ne fournit aucune garantie portant sur :
- le maintien de la Demande d'appel d'offre et/ou de l'Offre,
- l'émission d'Offres en réponse à une Demande d'appel d'offre,
- l'absence de sélection d'une Offre,
- le refus, fondé ou non, par le demandeur ou le Fournisseur, de négocier, conclure et/ou exécuter tout contrat découlant ou qui aurait dû découler d'une Demande d'appel d'offre.
D'une manière générale, les Utilisateurs utilisent le Site et les Services offerts par PompierCenter.com sous leur propre et entière responsabilité.
5.3. PompierCenter.com ne fournit aucun engagement concernant la qualité, la sécurité et la conformité aux dispositions législatives et réglementaires, des biens ou des services proposés par les Utilisateurs, ainsi que sur leur capacité à contracter.
5.4. PompierCenter.com ne revêt, en aucune manière et à aucun moment, la qualité de propriétaire, dépositaire, expéditeur, assureur, ou transporteur des produits, biens ou services vendus et/ou loués, ni celle de mandataire ou de représentant des utilisateurs. PompierCenter.com n'est pas garant de la bonne fin des opérations négociées et réalisées, dans le cadre de la Demande d'appel d'offre et de ses suites, par les Utilisateurs du Site.

Article 6. Responsabilité

PompierCenter.com n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant la qualité de l'information mise à la disposition des personnes qui accèdent à son site Web.
PompierCenter.com décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'usage que l'utilisateur aura fait des renseignements contenus sur ce site.
De plus PompierCenter.com précise que l'usage des liens hypertextes peut conduire la consultation vers d'autres serveurs et ainsi accéder à l'information recherchée, sur laquelle PompierCenter.com n'a aucun contrôle.
Les internautes sont responsables des propos tenus dans les espaces de discussion. PompierCenter.com se réserve cependant le droit de supprimer tout message à caractère raciste ou xénophobe, tout propos à caractère pornographique ou pédophile, toute intervention de nature à nuire à la réputation d'autrui. PompierCenter.com se réserve également le droit de supprimer toute intervention à caractère publicitaire.
Toutes les marques citées et logos présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7. Rémunérations de PompierCenter.com

7.1. Le règlement des commissions s'effectue par prélèvement bancaire ou par chèque.
7.2. En cas d'absence de paiement ou d'insuffisance de paiement des commissions effectivement dues à PompierCenter.com, l'utilisateur devra régler, sans délai, les sommes impayées, outre un intérêt de retard au taux légal majoré de cinq (5) points ainsi que les frais, sur justification, exposés par PompierCenter.com au titre de la vérification opérée.
En cas de retard de paiement, PompierCenter.com pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux services du Site, sans préjudice de toute autre action.

Article 8. Droit d'auteur

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, Attrait est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site PompierCenter.

Article 9. Références commerciales

PompierCenter.com est expressément autorisé par l'Utilisateur à faire usage de son nom sur le Site. L'usage du nom de l'Utilisateur, sur tout autre support à caractère publicitaire, suppose l'autorisation expresse et préalable de ce dernier.

Article 10. Sécurité du Site

PompierCenter.com s'engage à déployer ses meilleurs efforts afin d'éviter tout risque d'intrusion et/ou acte de malveillance sur le Site. Cependant et compte tenu des caractéristiques d'Internet, PompierCenter.com ne souscrit, à ce titre, aucune garantie. Dès lors, sa responsabilité ne saurait être recherchée, quelqu'en soit le fondement, en réparation d'un préjudice qui serai subi par l'Utilisateur ou un tiers, à raison de tout événement en relation, directe ou indirecte, avec le fonctionnement et l'exploitation du Site ainsi que des services proposés par PompierCenter.com.

Article 11. Dé référencement

11.1. L'utilisateur peut demander, à tout moment, à PompierCenter.com son dé référencement du Site et l'annulation de son Compte personnalisé.
11.2. Le dé référencement, quelque en soit la cause et l'origine, laisse subsister les obligations, notamment financières, passées. A ce titre, l'utilisateur demeure redevable envers PompierCenter.com de toute commission due et susceptible d'être due en application de l'article 8 de la Convention.

Article 12. Loi applicable - Attribution de juridiction

12.1. La Convention est soumise au droit français.
12.2. L'utilisateur reconnaît aux documents édités on-line et aux emails, la qualité d'écrits équivalents au support papier, susceptible, à ce titre, d'être produits en justice.
Toute validation d'une Demande d'appel d'offre et d'une Offre s'effectue au moyen d'un bouton de validation valant signature de l'Utilisateur.
Quand l'utilisateur clique sur le bouton "Soumettre" du formulaire "Dépôt d'une demande", il déclare accepter l'intégralité de la présente Convention pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par PompierCenter.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PompierCenter.com et ses clients.
12.3. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de la Convention, PompierCenter.com et l'Utilisateur attribuent compétence au tribunal de Commerce de Paris.